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FAQ

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CGV - Conditions Générales De Ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'activité de diffusion de produits par le biais de l'envoi d'une box dans le but de permettre aux fabricants de promouvoir l'identité de leurs produits réservée aux personnes ayant conclu un contrat d'abonnement ou un achat coup de cœur.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française.

Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'abonnement ou un achat coup de coeur seront alors dénommés « Clients ».

Ces services sont disponibles sur le site Mypocketmakeup.com. Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur www.mypocketmakeup.com par les clients au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de Mypocketmakeup  et des clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur www.mypocketmakeup.com .

Par le seul fait de valider sa commande sur la boutique en ligne, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur la boutique en ligne. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

Article 1 – Qui sommes-nous ?

Le site marchand www.mypocketmakeup.com  est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Notre adresse principale de commerce est MY POCKET MAKE UP, 1 Square Marcel Biscaye, Résidence Beau Séjour, Bat A, 34500 Béziers. Notre numéro SIRET est 812 804 227 00013.

Article 2 - Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 - Zone géographique concernée

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine et en Corse. Les abonnements et les achats ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

Article 4 - Accès au site marchand

Les divers services de la boutique en ligne sont accessibles aux clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance. My pocket make up étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de la boutique en ligne.

Article 5 - Conditions d'abonnement et d’achat 

Le service d'envoi de box consiste en l'expédition tous les deux mois calendaires d'une « box » comprenant notamment des produits de maquillage ainsi que des produits dits surprises : papeterie, accessoires, cosmétiques, produits autres... La première box reçue sera celle du mois de souscription ou la prochaine prévue suivant la date de souscription.

La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box proposée par My pocket make up s'effectue par la boutique en ligne uniquement.

Par la souscription d'une des formules d'abonnement d'envoi de box, le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un client à un des abonnements au service d'envoi de box, le client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à My pocket make up doivent impérativement être exacts. Le client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, My pocket make up ne pourra voir sa responsabilité engagée.

My pocket make up propose trois modalités d'abonnements et un achat direct dit coup de coeur au d’'envoi de box : soit un abonnement avec la réception d’une box tous les deux mois pour soi-même ou à offrir avec un paiement tous les deux mois (5.1), soit un abonnement semestriel avec 3 box (une tous les deux mois) à offrir avec un paiement en une fois (5.2), soit un abonnement annuel (avec 6 box) à offrir avec un paiement en une fois (5.3). Enfin, un achat coup de cœur pour soi-même ou à offrir, avec un paiement en une fois (5.4).

5.1. L'abonnement tous les deux mois reconductible, avec paiement tous les deux mois.

La souscription à l'abonnement tous les deux mois abonne le souscripteur au service d'envoi tous les deux mois d'une box jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le client accepte un prélèvement tous les deux mois d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, le client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois.

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

5.2. L'abonnement semestriel à offrir ou pour soi-même, avec un paiement unique.

La souscription à l'abonnement semestriel permet d'abonner un tiers ou soi-même pour une période de six mois soit 3 box. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription de l’abonnement. 

5.3. L'abonnement annuel à offrir ou pour soi-même, avec un paiement unique.

La souscription à l'abonnement annuel permet d'abonner un tiers ou de s’abonner pour une période d’un an soit 6 box. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

5.4. L’achat coup de cœur avec un paiement unique.

L’achat direct permet de commander pour soi-même ou un tiers une box en paiement unique lors de l’achat en ligne. 

Article 6 - Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnements, le client autorise My Pocket make up à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Article 7 - Désabonnement

Seuls les clients bénéficiant d'un abonnement tous les deux mois reconductible peuvent se désabonner. Le client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement sur son espace "Mon Compte".

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, et l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

Article 8 - Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de My pocket make up, l’entreprise se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 9 - Prix et Paiements

10.1 Modalités générales de paiement pour tous les services de My pocket make up

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Visa, Mastercard), virement ou via Paypal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

My pocket make up ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par My pocket make up.

10.2 Prix et paiement du service mensuel d'envoi de box

Les tarifs du service d'envoi des box sont ceux présentés sur My pocket make up, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

10.3 Prix de vente et expédition pour la vente de box

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.

Article 11 - Preuve

Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par My pocket make up et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Article 12 : Livraison

12.1 Livraison - Service d'envoi de Box

  • Zones de livraison

Le service d'envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée dans l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine et la Corse.

  • Modalités de livraison

Les box seront livrées aux Clients abonnés entre le 1er et le 15 des mois concernés à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Pour un achat unique, la box sera livrée sous 10 jours à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le client lors de l'inscription sauf pour la première édition "It's me" qui sera délivrée comme les autres box par abonnement. En cas de changement d'adresse, il appartient au client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Dans le cas où le colis serait renvoyé à My pocket make up, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition.

  • Moyens de livraison

My pocket make up a opté pour une livraison en lettre bulle protégée par la Poste. 

  • Courrier/colis non suivi

Vous êtes livrés entre le 1er et le 15 de chaque mois concerné. Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

Par ailleurs, My Pocket make up informe ses clients que les délais de livraison annoncés ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

Vous pouvez, à tout moment, consulter l'état de votre commande dans votre espace «Mon Compte».

Article 13 - Remboursement

Toutes réserves sur la box et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box avérée, le client pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la box n'est plus disponible en stock, le client pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement.

L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit. L'absence de réception d'une box ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité My Pocket Make up est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement et de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

Article 14 - Force majeure

My pocket make up ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

Article 15 - Conformité des produits

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. My Pocket make up ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments de My pocket make up, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur My pocket make up est strictement interdite.

Article 17 - Rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement et/ou de la validation d'une commande. La notification de rétractation devra être faite par mail à contact@mypocketmakeup.com

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box. Ce délai court à compter de la réception de la box tous les deux mois. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur une box complète tous les deux mois, le retour de la box complète est impératif.

Le cas échéant, My pocket make up remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du client sera crédité à nouveau de la somme débitée.

Article 18 - Informations et libertés

Les informations demandées au client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de la boutique en ligne intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Conformément à la loi applicable en vigueur le client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné d’écrire à contact@mypocketmakeup.com

Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les clients auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Article 19 - Responsabilité

My pocket make up en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou My pocket make up, notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à aufeminin.com.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du client est réputée être passée par ce dernier. My pocket make up ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le client et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

My pocket make up ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés.

Article 20 - Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article 21 - Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de My pocket make up  les contrats liant le client et de My pocket make up et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par My pocket make up ne pourront pas être cédés par le client sans consentement préalablement donné par écrit de My pocket make up.

Les contrats, droits et obligations de My pocket make up pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du client.

Article 22 - Publicité sur le Site

My pocket make up peut en toute liberté insérer de la publicité sur sa boutique en ligne, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 23 - Modifications des Conditions Générales de Vente

My pocket make up se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

Article 24 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Le client reconnaît que les communications et registres informatisés de la boutique en ligne seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Article 25 – Informations relatives au service Clients

  • Internet : www.mypocketmakeup.com
  • Adresse : 1 Square Marcel Biscaye, Résidence Beau Séjour, Bat A, 34500 Béziers
  • Retour des colis : A la même adresse que la précédente